Préambule

Le site marchand www.passagedelamode-shop.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité par la Société à Action Simplifié PASSAGE DE LA MODE (ci-après dénommée « La Société »), au capital de 41 161 Euros (€), dont le siège social est situé au 28 Rue d'Alger, 83000 Toulon, France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 334 183 274. N° de TVA intra-communautaire : FR29 334 183 274.


Le Site permet à la Société de proposer à la vente des produits textiles (vêtements), de maroquinerie, des chaussures et des accessoires des marques commercialisées par la Société (ci-après dénommés les « Articles ») à des internautes navigants sur le Site, personnes physiques non commerçantes ayant la qualité de consommateur ou de non professionnel et ayant leur résidence habituelle dans le pays dans lequel elles visualisent ce Site (ci-après dénommés « Clients »).


Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client accepte d’être lié juridiquement par toutes les dispositions figurant dans ce Contrat d’utilisation. Le Client doit lire attentivement ces dispositions. Dans le cadre de l’utilisation du Site, le Client déclare qu’il est majeur et qu’il possède la pleine capacité juridique dans la juridiction dans laquelle il visualise le Site.


Toute commande d'un Article proposé sur le Site implique l’acceptation préalable et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente à partir de toutes les pages du Site.


Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande. La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque le Client accède au Site postérieurement à leur mise en ligne. Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente ni remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.


Date de la dernière modification : 25 Mai 2020


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION


Les conditions générales de vente sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.


Les présentes conditions générales de vente sont applicables exclusivement aux ventes d’Articles proposés à la vente sur le Site et conclues à distance par l'intermédiaire du Site directement par un Client, répondant à la définition légale de consommateur, en vue d’une livraison auprès desdits ou auprès de tout tiers de leur choix ayant également leur résidence habituelle dans le même territoire que celui de la résidence habituelle du Client et la qualité de consommateur.


Pour toute information ou réclamation éventuelle, le Client pourra contacter le Service Client de la Société à partir de toutes les pages du Site via l'onglet Nous contacter dans la rubrique "Informations", par courriel à l'adresse : contact@passagedelamode-shop.com ou par courrier à l'adresse suivante :
PASSAGE DE LA MODE
28 Rue d'Alger
83000 Toulon
France


ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ


2.1. Informations relatives aux Articles


Les caractéristiques essentielles des Articles et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Articles, sont présentées sur le Site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Article sont de la seule responsabilité du Client.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Article afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Les informations qui figurent sur le Site sont aussi précises que possible. Toutefois, les photographies et autres reproductions des Articles ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.


Couleurs – La Société, soucieuse de toujours mieux répondre aux attentes de ses Clients, fait de son mieux pour afficher aussi précisément que possible les couleurs des produits figurant sur le Site. Les couleurs perçues par le Client dépendent de l’écran de son ordinateur, de sorte qu’il n’y a aucune garantie que cet affichage soit précis. Le Client a la possibilité d'obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Client de la Société.


2.2. Limitation de responsabilité


Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution de l’une de ses obligations si la mauvaise exécution du contrat résulte, du fait de l’autre partie, du fait, imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou d’un cas de force majeure, telle que cette notion est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence.


La Société ne pourra notamment pas voir sa responsabilité engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion du Client au Site.


La partie dont l’exécution de l’obligation est rendue impossible informera l’autre d’un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et sera en droit de suspendre l’exécution de son obligation jusqu’à la cessation de l’évènement de force majeure. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze (15) jours, l’autre partie aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours.


ARTICLE 3 – COMMANDE DES ARTICLES


3.1. Conditions de la commande des articles


Pour passer une commande sur le Site, le Client doit être majeur, résider dans l’un des pays suivants : Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg et France métropolitaine ou l'une des principautés suivantes : Andorre et Monaco, avoir la capacité juridique et être titulaire d’une carte bancaire (Visa - MasterCard - Carte Bleue) ou d’un compte PayPal.


La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente aux consommateurs (ou aux non professionnels) pour leurs besoins personnels. En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché, Internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). La Société se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes.


La Société sera en droit de refuser toute commande effectuée par un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Si la Société constate que la commande ne satisfait pas aux présentes conditions générales de vente elle en informera dans un délai maximum de six (6) jours le Client par voie de courrier électronique. A défaut pour le Client de procéder auprès de la Société à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société se réserve le droit d’annuler purement et simplement la commande.


3.2. Commandes par Internet


Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le Site, le Client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente. Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.


A partir du moment où le Client a validé sa commande, la Société accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par la Société par courrier électronique et après encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.


En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion il est possible que la sélection des Articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client sera invité à reprendre sa sélection d’Articles depuis le départ.


ARTICLE 4 – DISPONIBILITE DES PRODUITS


Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. A cette fin, le Client est informé au moment de la prise de commande sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles de la disponibilité dudit Article. S’il s’avère, en dépit de la vigilance de la Société, que les Articles commandés ne sont plus disponibles, la Société informera le Client par courrier électronique dans les plus brefs délais. Aucun débit correspondant au(x) Articles(s) indisponible(s) ne sera effectué sur le compte bancaire du Client en cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs Articles. Seuls les Articles expédiés seront débités. La plupart des Articles affichés sur le Site sont disponibles dans les magasins de détail PASSAGE DE LA MODE, selon les stocks disponibles. Dans certains cas, la marchandise présentée à la vente sur le Site peut ne pas être disponible à la vente dans les magasins de détail.


ARTICLE 5 – CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES


Les informations à caractère personnel sont traitées par la Société à des fins de gestion de la relation Client et de prospection. Ces informations pourront également être transmises et utilisées par des prestataires de la Société à des fins de réalisation d’enquêtes de satisfaction Clients.


Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 (Code français), le Client dispose, notamment d’un droit d’accès permanent, d’interrogation, de modification, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant. A cet égard, la Société invite le Client à consulter la Protection des données personnelles du Site qui décrit les conditions selon lesquelles ce droit peut être exercé.


La Société pourra adresser au Client ses offres commerciales par mail et par voie postale, si le Client ne s’y est pas opposé lors du recueil de ses données. À tout moment, le Client garde la possibilité, de s’opposer sans frais à la prospection commerciale de la Société, en cliquant sur le lien Se désabonner figurant en pied de page des emails commerciaux, en décochant Recevoir notre newsletter dans la rubrique Mes données personnelles depuis son espace Client du Site, en envoyant un email au Service Client de la Société à l’adresse contact@passagdedelamode-shop.com ou en envoyant un courrier à l’adresse de la Société mentionnée en tête des présentes.


ARTICLE 6 – PREUVE DE LA COMMANDE


Les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et la date de la commande.


ARTICLE 7 – PRIX DES ARTICLES


Sauf mention contraire, les prix affichés sur le Site figurent en Euro (€) sont exprimés toutes taxes comprises (TTC).


Conformément aux règles applicables et aux règlementations en vigueur, tout achat fait par l'intermédiaire du Site est soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). À ce titre la TVA applicable sera celle en vigueur dans chaque État Membre où les Articles doivent être livrés conformément aux bons de commandes.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande. Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évoluer. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui mentionné sur le Site lorsque son Article est mis dans le panier d’achat.


Le montant des frais de transport afférents à la livraison des Articles s’affichera automatiquement sur le Site au moment de la validation du mode d’expédition choisi par le Client et sera communiqué à nouveau au Client lors de la confirmation de sa commande par courrier électronique. Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris les frais de livraison.
La confirmation du prix payé et des frais de livraison mis à sa charge sous la forme d'une facture en devise Euro (€) est à disposition du Client depuis le Site dans la rubrique Mes commandes de son espace personnel.



ARTICLE 8 – CONDITIONS DE PAIEMENT


Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa ou MasterCard) ou par PayPal.


Le montant dû est le montant indiqué sur la page de confirmation de commande affichée au Client au moment du paiement.


Une autorisation de paiement devra être confirmée, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement par Internet - par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou MasterCard) - par compte PayPal (le Client sera automatiquement redirigé sur son compte PayPal).


Le débit du Client interviendra à l’issu de l'acceptation du paiement, en amont de la préparation de sa commande.


A cette fin, le Client garantit à la Société qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique, dans un environnement sécurisé par Internet, le numéro et la date d’expiration figurant au recto de sa carte bancaire ainsi que les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso (ou au recto) de sa carte bancaire.


Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérait impossible, la vente effectuée serait immédiatement résolue et le processus d’achat sur Internet annulé. La responsabilité de la Société ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.


Le Client a la possibilité de télécharger sa facture depuis son espace personnel dans la rubrique Mes commandes qui sera mise en ligne à partir de la confirmation de sa commande.


Le transfert de propriété des produits de la Société, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après paiement complet du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits.


ARTICLE 9 – SÉCURISATION DES TRANSACTIONS


Afin d'assurer une sécurité optimale des transactions à ses Clients, la Société a choisi pour sa boutique en ligne www.passagedelamode-shop.com les systèmes de paiements sécurisés des sociétés BNP PARIBAS et PayPal. Les deux plateformes de paiement permettent la sécurisation des données bancaires du Client grâce à leur cryptage et les rendent inaccessibles à un tiers. La Société ne dispose à aucun moment des coordonnées bancaires du Client.


Les garanties accordées par la Société en termes de sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues de ses éditeurs des systèmes de paiement. Lors du paiement (avec le 3D Secure ou PayPal), le Client pourra être redirigé vers une page d’authentification sécurisée.


Il se peut que la Société effectue des enquêtes de solvabilité auprès d'agences afin de vérifier l’identité et les informations personnelles du Client indiqué lors de sa commande. Pour ce faire, les agences devront vérifier les informations personnelles du Client dans n'importe quelle base de données (publique ou autre). Elles pourront également réutiliser les informations du Client dans le futur afin d'aider d'autres sociétés à effectuer leurs propres vérifications. La Société pourra aussi utiliser les informations personnelles du Client dans le cadre de ses efforts de prévention et de détection de la fraude. Passer commande signifie que le Client accepte ces conditions.


ARTICLE 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON


10.1. Expédition des commmandes


Chaque commande passée par le Client devra être validée par la Société, dans la limite des stocks disponibles. Le Client recevra alors un e-mail de confirmation de commande. Le délai d'expédition court à compter de la date cet e-mail de confirmation. Hormis en périodes de soldes ou de lancement de collection, toutes les commandes validées seront préparées et expédiées le jour même ou jour ouvré suivant.


Les commandes passées du lundi au vendredi avant 11h30 sont expédiées le jour même ou jour ouvrable suivant (hors jours fériés).
Les commandes passées après 11h30 sont traitées en priorité dans les 2 jours ouvrés suivants. À partir du vendredi 11h30, les commandes validées sont expédiées au plus tard le mardi suivant à 12h00.


Un email est adressé au Client lorsque sa commande est expédiée de notre entrepôt. Cet email récapitule le mode de livraison choisi ainsi que le numéro de suivi de la commande. Le délai de livraison court à compter de la date cet e-mail d'expédition. En cas de retard inhabituel, la Société adressera un e-mail informatif sur la situation au Client. Pour obtenir le détail et le suivi d'une commande, le Client est invité à se rendre sur son espace personnel dans la rubrique Mes commandes.


10.2. Lieu de livraison


La livraison des Articles ne pourra intervenir qu’à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Le Client est informé que PASSAGE DE LA MODE ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer la commande en cas d'information erronée lors de la saisie par le client de ses coordonnées de livraison.


La Société assure la livraison des commandes en France métropolitaine, Andorre, Monaco, ainsi que dans les pays suivants de l'Union Européenne : Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas par le biais du service Colissimo de La Poste.


10.3. Délais de livraison


Pour la France métropolitaine, Andorre et Monaco, le délai de livraison du service Colissimo est de 48h à 72h.
Pour l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, le délai de livraison du service Colissimo est en moyenne de 3 à 5 jours ouvrés.


10.4. Modes de livraison


Le Client peut choisir entre une livraison à son domicile avec signature, une livraison en bureau de poste ou une livraison chez un commerçant.


La livraison à domicile avec signature sera effectuée en journée (entre 9h et 18h) du lundi au vendredi. Aucune livraison ne pourra être effectuée en boîte postale.


La remise du colis au Client s’effectuera contre signature à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande. En cas d'absence, les dispositions spécifiques au transporteur s’appliqueront.


10.5. Tarification


La livraison en France métropolitaine, Andorre et Monaco est facturée au forfait de 4,50 euros € TTC en bureau de poste et en point relais, et est facurée au forfait de 10,00 € TTC à domicile contre signature.
La livraison en Allemagne, Belgique, Luxembourg et Pays-Bas est facturée au forfait unique de 12 € TTC.
La livraison Colissimo en points retrait est offerte à partir de quatre-vingt-dix (90) euros (€) d'achats sur l'ensemble de ces destinations.


10.6. Dispositions générales sur la livraison des Produits


Les produits partent de nos locaux en parfait état. Il appartient au Client de signaler au transporteur la moindre anomalie du colis (colis endommagé ou ouvert), et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.


L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.


Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.


Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.


Nous ne pourrons être tenu responsable de toute perte ou vol de votre colis pendant son transport. Aucune indemnité autre que celle prévue dans les conditions générales de La Poste, ni compensation ne pourra être exigée.


ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION


11.1. Délai de rétractation


Conformément à l'article L 221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa commande pour retourner les Produits commandés, sans avoir à motiver sa décision.


En cas de livraisons multiples pour une même commande, le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client prend physiquement possession du dernier Produit.


11.2. Exercice du droit de rétractation


Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer PASSAGE DE LA MODE de sa décision de rétractation d'une déclaration dénuée d'ambiguïté au moyen du formulaire de retour depuis la rubrique Mes commandes dans son espace personnel ou en s'adressant directement au service client via le formulaire en ligne de contact. La Société adressera alors un accusé de réception de la rétractation sur support durable.


11.3. Retour du produit


Le Client doit renvoyer le Produit à PASSAGE DE LA MODE à l'adresse 28 Rue d'Alger 83 000 Toulon, sans retard excessif, et au plus tard 14 jours après avoir communiqué à PASSAGE DE LA MODE sa décision de rétractation, accompagné du bon de retour téléchargeable dans son espace personnel.
La procédure de retour des Produits est décrite aux paragraphes 12, ci-dessous.


ARTICLE 12 – RETOUR, ÉCHANGE ET REMBOURSEMENT


12.1. Modalités de retour des produits


Le Client doit retourner le produit dans les même conditions que celles dans lesquelles il l'a reçu.
C'est à dire que chaque article doit être retourné neuf, en parfait état (non porté, non lavé, non tâché) et complets (accessoires, étiquettes...).


Conformément à l'article L 221-23 du Code de la Consommation, le Client sera responsable en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et le cas échéant son bon fonctionnement. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser le retour si le Produit retourné est impropre à une nouvelle commercialisation (Produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, porté, sali ou lavé par exemple).


Spécificités liées aux chaussures :
Les chaussures ne doivent pas avoir été portées autrement que pour les essayer. Les semelles doivent être lisses, neuves et ne montrer aucune rayure qui pourrait supposer qu'elles aient été portées. Les boites contenant les chaussures doivent être impeccables et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boites à chaussures ne doivent comporter ni scotch ni aucune inscription.


Les frais de retour sont à la charge du Client dans le cadre d'une demande de remboursement, hors produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais de retour sont à la charge de la Société dans le cadre d'une demande d'échange à condition que le Client utilise l'étiquette prépayée Colissimo mise à sa disposition après validation de sa demande.
Les articles soldés ne sont ni remboursables, ni échangeables.


12.2. Procédure de retour des produits


Le Client se connecte à son Espace personnel, consulte la rubrique Mes commandes et clique sur "Voir" pour la commande concernée.
Il sélectionne ensuite le(s) produit(s) qu'il souhaite retourner en indiquant le(s) type(s) et le(s) motif(s) de retour.
Le service client confirme la demande de retour par e-mail en général sous 24h. Le bon de retour du colis sera alors disponible au client en téléchargement depuis la rubrique Mes retours dans son espace personnel.
Dans le cas d'une demande d'échange, une étiquette de transport prépayée Colissimo est adressée par mail au client. Cette dernière est également téléchargeable depuis la rubrique Mes retours dans son espace personnel.
Enfin, le Client emballe le(s) produit(s) à retourner avec soin, en y joignant impérativement le bon de retour imprimé et colle l'étiquette de transport sur le colis, avant de le déposer en bureau de poste.


12.3. Retours des colis non livrés par notre prestataire de transport


Les retours pour cause de "NON RECLAMATION" : les colis qui n'ont pas été réclamés par le Client au bureau de Poste, ou en point relais dans les délais impartis seront traités comme une demande de remboursement de la commande après sa réception par la Société.

Les retours pour cause de "REFUS" : les colis dont le Client a refusé la livraison seront traités comme une demande de remboursement de la commande après sa réception par la Société.

Les retours pour cause de "DONNÉS ERRONÉES" : toute livraison demeurée infructueuse dûe à une mauvaise adresse, ou adresse incomplète, un mauvais nom sur l'interphone, sera traitée comme une demande de remboursement de la commande après sa réception par la Société.


12.4. Modalités d'échange


Les échanges ne sont possibles que pour le même article dans une taille différente. De plus, les demandes d'échange ne mettent pas de côté l'article.
La disponibilité de l'article souhaité en échange n'est vérifiée qu'au moment du traitement du colis retour. S'il est toujours disponible, nous le renvoyons gratuitement à la même adresse, sans aucune possibilité de changement. S'il s'avère épuisé, le Client est automatiquement remboursé.
Dans le cadre d'une demande d'échange sur l'ensemble d'une commande, dont les articles sont épuisés, le Client sera remboursé sur la totalité des sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s), les frais de retour et de livraison.

Nous rappelons que dans le cadre d'une demande d'échange les frais de retour sont à la charge de la Société à condition que le Client utilise l'étiquette prépayée Colissimo mise à sa disposition après validation de sa demande.


12.5. Modalités de remboursement


Dans le cadre d'une demande de remboursement sur l'ensemble d'une commande, le Client sera remboursé sur les sommes versées pour le(s) article(s) retourné(s) ainsi que les frais de port standard dûs à la livraison. Si la demande de remboursement n'est pas effectuée sur l'ensemble de la commande, seul le(s) article(s) retourné(s) seront remboursés.

Nous rappelons que dans le cadre d'une demande de remboursement les frais de retour sont à la charge du Client.


Le remboursement s'effectuera sur le moyen de paiement utilisé lors de la validation de la commande. Celui-ci sera effectué dans les quatorze (14) jours suivants la réception du retour par notre société.
Le Client sera averti par e-mail que le remboursement a bien été effectué, avec en pièce jointe la facture d'avoir. Les factures d'avoir sont également disponibles en téléchargement au format PDF dans la rubrique Mes remboursements depuis l'espace personnel du Client.


En cas de réception d'un colis retour dont le contenu ne serait pas conforme à la demande de retour ou dont les articles ne respecteraient pas les conditions de retour mentionnées ci-dessus, la Société se réserve le droit d'exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du Client.


Il appartiendra également au Client de conserver toute preuve de retour permettant de donner date certaine.


Pour toute réclamation, le Client pourra contacter la Société par le biais de son Service Client.


ARTICLE 13 – CONFORMITÉ – GARANTIE


13.1. Garanties légales


Les Articles fournis par la Société bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :


- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,


- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.


Dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).



Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client

- bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre de la Société ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du Code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le produit.

Le Client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des produits conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.



13.2. Modalités de retour des Articles


La Société demande à ses Clients de ne pas réceptionner un colis endommagé (enveloppes ou carton portant des traces visibles d'ouverture et/ou de détérioration) et d’impérativement le refuser. Tout colis quitte l’entrepôt de la Société dans un état neuf et doit être livré dans le même état.


Le Client devra informer dans les meilleurs délais (7 jours) la Société via le formulaire de contact : www.passagedelamode-shop.com/nous-contacter ou via le formulaire de retour ou par courrier électronique à l’adresse contact@passagedelamode-shop.com de toute non-conformité des Articles livrés. Dans la réponse par e-mail du Service Client de la confirmation de retour pour non-conformité, sera joint le bon de retour et l'étiquette de transport. Le Client devra retourner les Articles complets (accessoires, étiquettes,...), accompagnés du bon de retour et de l'étiquette de transport. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de retour permettant de donner date certaine.
La Société se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l'échange du (des) Produit(s) défectueux, ou au remboursement en cas d'indisponibilité.

Dès la réception du retour par la Société, elle procédera à l’échange des Articles non conformes ou défectueux (dans la limite des stocks disponibles) ou au remboursement en cas d'indisponibilité.

Les frais de livraison seront remboursés dans le cas du retour de l'ensemble de la commande.
Les frais de retour seront remboursés en intégralité.

Le remboursement des Articles jugés non conformes ou défectueux sera effectué dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours suivants la constatation par la Société du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

La garantie de la Société est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 14 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La Société est titulaire du nom de domaine www.passagedelamode-shop.com. Tous les textes, commentaires, photos, logos, marques, illustrations et images reproduits sur le Site sont protégés tant au titre du droit d'auteur qu'au titre de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de PASSAGE DE LA MODE ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné. Toute reproduction totale ou partielle du Site ou de l'un de ses éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, est strictement interdite.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Si l’un quelconque des termes des présentes CGV se trouvait frappé de nullité, d’illégalité ou d'inopposabilité par décision de justice, les autres dispositions des CGV resteront en vigueur.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. A défaut de solution au travers d’un mode alternatif de règlement des différends dans un délai de 15 jours, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes Conditions Générales de Vente (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Les différends qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes CGV, ou encore de la rupture brutale des relations commerciales établies, seront préalablement soumis à une conciliation entre les Parties. Cette procédure est confidentielle.
Dans cette hypothèse, un conciliateur (tiers au présent contrat) sera saisi conjointement par les Parties. La conciliation sera mise en œuvre devant un conciliateur unique. En cas de désaccord sur la désignation du conciliateur, les conseils respectifs des Parties se mettront d’accord afin de désigner un conciliateur neutre dans le meilleur intérêt de chacune des parties. La tentative de conciliation devra être faite de bonne foi et les Parties conviennent, dans cet esprit, de se rencontrer au moins une fois sous l’égide du conciliateur. À défaut d’accord contraire des Parties, la conciliation ne saurait se prolonger au-delà d’un délai d’un (1) mois à compter de la saisine du conciliateur. Les frais et honoraires de la conciliation seront supportés par moitié par chacune des Parties. Chaque Partie conservera à sa charge les frais et honoraires des conseils éventuellement désignés par elle dans le cadre de la conciliation. Les Parties acceptent d’ores et déjà qu’en cas d’accord de conciliation, celui-ci sera rédigé et signé par les Parties sous l’égide du conciliateur et permettra une issue amiable au différend qui lui aura été soumis. Si toutefois l’action juridique d’une des Parties était soumise à un délai de prescription susceptible de prendre fin pendant la conciliation, cette Partie pourrait interrompre la prescription par tout moyen de droit, à titre conservatoire, cette procédure restant toutefois suspendue jusqu’à l’issue de la conciliation, tout litige relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation des présentes CGV (ou de l’une quelconque de ces clauses) sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Toulon à qui les Parties confient compétence exclusive.

ANNEXE 1 – DISPOSITIONS RELATIVES AUX GARANTIES LÉGALES

Article L217-4 du Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la consommation

Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques.

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 du Code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-16 du Code de la consommation

Lorsque le Client demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.